Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ahmad Jaber, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne azITech (SIREN 105 011 506), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Support et dépannage informatique (à distance ou sur site)
- Installation et configuration de matériels et logiciels
- Création de sites web et d'applications
- Carte de fidélité digitale
- Maintenance et suivi technique
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après analyse du besoin du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (signature manuscrite ou électronique) ou à réception d'un acompte, selon les modalités convenues.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 30 % du montant total à la commande.
- Le solde à la livraison ou à la mise en ligne de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal ou espèces (dans les limites légales). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Délais d'exécution
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
- Répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire.
- Régler les sommes dues aux échéances convenues.
Article 8 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art, et à informer le Client de toute difficulté rencontrée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, le Client devient propriétaire des créations livrées (sites web, applications) dès le règlement intégral de la facture. Le Prestataire conserve la possibilité de mentionner la réalisation à titre de référence.
Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.
Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par tout moyen écrit. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai avec l'accord exprès du Client.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.
Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention.
Article 12 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter de façon confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Voir également la Politique de confidentialité.
Article 13 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire (Paris).
Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.